Épargne enfant : quels placements pour un mineur ?

Épargne enfant : illustration des placements pour un mineur

Mettre en place une épargne enfant permet d'anticiper les projets futurs dans de bonnes conditions : financement des études, accompagnement des premiers projets de vie ou constitution d'un capital. Choisir les bons placements nécessite de prendre en compte plusieurs éléments : l'âge de l'enfant, l'horizon d'investissement, les objectifs poursuivis, mais aussi le cadre juridique spécifique applicable aux mineurs.

Un point préalable s'impose. L'administration des biens d'un enfant mineur relève en principe de ses représentants légaux (Code civil, art. 382). Il existe toutefois une exception : lorsqu'un donateur ou testateur le prévoit expressément par une clause d'exclusion de l'administration légale, la gestion des biens transmis peut être confiée à un tiers désigné (Code civil, art. 384). En l'absence d'une telle clause, ce qui est le cas le plus courant, ce sont les représentants légaux qui ouvrent et gèrent les produits d'épargne au nom de l'enfant.

I) Épargne enfant : quels placements choisir selon l'âge ?

A) Livrets et comptes : l’épargne disponible

Les livrets réglementés constituent souvent le premier support d'une épargne enfant, pour leur souplesse et leur disponibilité. Leurs règles diffèrent selon l'âge :

• Le livret A peut être ouvert dès la naissance. L'enfant peut y déposer des fonds, mais ne peut en retirer seul qu'à partir de 16 ans (l'accord du représentant légal est requis avant cet âge). Le plafond est fixé à 22 950 €. Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

• Le livret jeune est accessible de 12 à 25 ans, avec un plafond de 1 600 €. Avant 16 ans, les retraits nécessitent l'accord des parents. Entre 16 et 18 ans, l'enfant peut retirer librement, sauf opposition parentale. Les intérêts sont également exonérés.

• Les livrets bancaires peuvent compléter l'épargne disponible. Leurs conditions de fonctionnement (taux, plafond, retraits) sont fixées contractuellement par l'établissement.

Ces supports constituent la base liquide d'une épargne enfant : capital disponible, sans risque de perte, adapté aux besoins à court ou moyen terme.

B) L’assurance-vie : un placement de long terme

L'assurance-vie est un outil particulièrement intéressant pour structurer une épargne dans la durée. Elle permet de capitaliser progressivement avec une grande flexibilité dans les versements et la gestion.

L'assurance-vie peut être souscrite dès la naissance de l'enfant, sans âge minimum. La souscription suit des règles précises. Un mineur ne disposant pas de la capacité juridique de gérer seul son patrimoine (Code civil, art. 388-1-1), le contrat est souscrit par ses représentants légaux : si les deux parents exercent l'autorité parentale, leur accord conjoint est requis (Code civil, art. 382-1 et 387). Lorsque les fonds proviennent d'une donation ou d'un legs stipulant expressément une clause d'exclusion de l'administration légale, un tiers administrateur désigné peut se substituer aux représentants légaux pour la gestion de ces biens (Code civil, art. 384), point qui mérite d'être anticipé avec un notaire. En cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche, en privilégiant le placement offrant la meilleure sécurité en capital.

Sur le plan des supports, le contrat libellé en euros bénéficie de l'accord des deux parents. Pour le contrat multisupport (avec unités de compte), la situation est plus nuancée : la souscription n'est pas expressément listée parmi les actes soumis à autorisation du juge par l'article 387-1 du Code civil, mais elle constitue indirectement un acte portant sur des valeurs mobilières au sens de l'article L.211-1 du Code monétaire et financier, ce qui, selon une analyse juridique rigoureuse, appelle l'autorisation du juge aux affaires familiale. En pratique, certains assureurs l'exigent, d'autres non.

Les fonds en euros offrent une garantie en capital, tandis que les unités de compte permettent d'envisager un potentiel de performance supérieur sur un horizon long, en contrepartie d'un risque de perte en capital. Dans le cadre d'une stratégie globale d'épargne enfant, l'assurance-vie joue un rôle complémentaire aux placements plus liquides.

C) PEAC, PEL, CEL : les plans d’épargne dédiés

Depuis le 1er janvier 2024, l'ouverture d'un plan d'épargne retraite (PER) individuel pour un enfant mineur n'est plus possible (loi de finances pour 2024, art. 3 ; CMF art. L.224-28). Par ailleurs, pour les PER ouverts avant cette date dont le titulaire est mineur, aucun versement volontaire ne peut être effectué jusqu'à ses 18 ans.

Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est devenu le support de long terme dédié aux moins de 21 ans. Il peut être ouvert par un représentant légal pour un enfant mineur, avec un plafond de versements de 22 950 €. Les fonds sont investis sur les marchés financiers et le capital n'est pas garanti, contrairement aux livrets réglementés (source : service-public.fr, fiche PEAC). Pour un mineur, aucun retrait n'est possible avant ses 18 ans, sauf en cas d'invalidité du titulaire ou de décès d'un parent. Les gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

À noter : en pratique, le PEAC demeure à ce jour un produit peu distribué. Peu d'établissements le proposent et la collecte reste très limitée. Son intérêt théorique est réel, mais sa disponibilité effective dépend de l'offre de l'établissement.

Le PEL et le CEL, dédiés à l'épargne logement, peuvent également être ouverts au nom de l'enfant, gérés exclusivement par le représentant légal jusqu'à la majorité. Ces deux produits doivent être domiciliés dans le même établissement en cas de détention simultanée.

À noter : les intérêts des PEL et CEL ouverts depuis 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % et aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %.

Produit	Plafond	Dispo. avant 16 ans	Retrait 16–18 ans	Fiscalité
Livret A	22 950 €	Accord représentant légal	Libre après 16 ans	Intérêts exonérés IR et PS
Livret jeune (12–25 ans)	1 600 €	Accord représentant légal	Libre, sauf opposition parentale	Intérêts exonérés IR et PS
Assurance-vie	Pas de plafond légal	Représentant légal (dès la naissance)	Représentant légal jusqu'à 18 ans	Fiscalité propre au contrat (fonds euros garanti ; UC non garanties)
CEL (ouvert à partir de 2018)	15 300 €	Représentant légal assure la gestion	Représentant légal Fonds disponibles à tout moment ; gestion assurée par le représentant légal jusqu’à la majorité (18 ans)	PFU 12,8 % + PS 18,6 %
PEL (ouvert à partir de 2018)	61 200 €	Représentant légal assure la gestion	Représentant légal Fonds disponibles à tout moment ; gestion assurée par le représentant légal jusqu’à la majorité (18 ans)	PFU 12,8 % + PS 18,6 %
PEAC (moins de 21 ans)	22 950 €	Aucun retrait avant 18 ans (sauf invalidité ou décès d'un parent)	Aucun retrait avant 18 ans	Gains exonérés IR et PS

Sources : service-public.fr (livret A, livret jeune, PEAC) ; Code civil art. 382, 382-1, 387, 903 ; loi de finances pour 2024 (art. 3) ; CMF art. L.224-28.

II) Combien épargner, et sur quels supports ?

A) Adapter l’effort d’épargne aux projets

La question du montant à épargner revient fréquemment. Il n'existe pas de réponse universelle : le niveau d'épargne se définit en fonction des objectifs poursuivis et des capacités financières du foyer. Trois grandes finalités se dégagent :

• le financement des études supérieures ;

• la constitution d'un apport pour un premier achat immobilier ;

• la transmission progressive d'un capital à la majorité.

Une approche régulière est généralement privilégiée. Elle permet de lisser l'effort d'épargne dans le temps et de tirer parti de l'effet de capitalisation, sans contrainte excessive sur le budget courant du foyer.

B) Épargner avec régularité et méthode

Mettre en place des versements programmés est une méthode simple et efficace pour constituer une épargne progressivement. La régularité prime sur le montant : un effort constant sur la durée produit davantage, grâce à la capitalisation, qu'un versement ponctuel de même valeur globale.

L'objectif est de construire une stratégie cohérente, en lien avec les projets futurs et les horizons de placement, et évolutive : les supports adaptés à un enfant de 3 ans ne sont pas nécessairement ceux qui conviennent à un adolescent de 15 ans.

C) Diversifier entre épargne disponible et long terme

Une stratégie équilibrée repose sur la diversification des supports :

• Une épargne disponible via les livrets réglementés (livret A, livret jeune) ou un compte épargne bancaire, pour les besoins à court et moyen terme ;

• Une épargne de long terme via une assurance-vie ou le PEAC, pour les projets à l'horizon de la majorité ou au-delà.

Cette répartition permet de conserver la flexibilité nécessaire tout en recherchant un potentiel de valorisation sur la durée.

III) Le cadre juridique : qui décide, qui gère ?

A) Le rôle des représentants légaux

La gestion des placements de l'enfant mineur relève en principe de l'administration légale, assurée par les représentants légaux, qui sont tenus d'agir dans le seul intérêt du mineur avec une gestion prudente (Code civil, art. 382 et 385), sauf stipulation contraire du donateur ou testateur (art. 384).

Ils bénéficient en contrepartie d'un droit de jouissance légale sur les revenus des biens de l'enfant (droit qui s'éteint aux 16 ans de l'enfant) sauf pour les biens reçus par donation ou succession assortis d'une clause expresse l'excluant (Code civil, art. 386-1 à 386-4). Leur responsabilité peut être engagée en cas de faute dans la gestion, et l'enfant dispose de cinq ans après sa majorité pour agir (Code civil, art. 386).

B) La fiscalité des revenus de l’enfant

Les revenus imposables produits par l'épargne de l'enfant sont intégrés dans la déclaration d'impôt sur le revenu des parents, tant que l'enfant est rattaché à leur foyer fiscal. Cela peut avoir un impact sur la fiscalité globale du foyer, en particulier lorsque les montants deviennent significatifs.

Sont en revanche exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux : les intérêts du livret A, du livret jeune et les gains du PEAC. Aucune déclaration de ces produits n’est requise au titre de l’impôt sur le revenu.

C) Autorisations : selon les actes et les placements

Certains actes requièrent une attention particulière selon leur nature et leur importance :

• Pour l'assurance-vie libellée en euros : accord des deux parents si les deux exercent l'autorité parentale.

• Pour l'assurance-vie multisupport : l'autorisation du juge aux affaires familiales est recommandée, au regard de l'article 387-1 du Code civil (actes portant indirectement sur des instruments financiers).

• Pour un achat immobilier financé à crédit au nom de l'enfant : l'autorisation du juge est impérative (Code civil, art. 387-1).

• Pour les opérations importantes sur le patrimoine du mineur : le juge aux affaires familiales peut demander l'établissement d'un compte de gestion annuel (Code civil, art. 387-5).

Mettre en place une épargne pour un enfant ne se limite pas au choix d'un placement. Il s'agit de construire une stratégie cohérente, évolutive et adaptée aux objectifs futurs, tout en respectant un cadre juridique précis. Chaque situation étant unique, l'arbitrage entre sécurité, disponibilité et performance nécessite une analyse personnalisée, tenant compte de l'âge de l'enfant, des projets envisagés et de la structure familiale.

Faire le point avec un conseiller en gestion de patrimoine permet de structurer une stratégie d'épargne adaptée à votre situation et à celle de votre enfant : définir les objectifs, sélectionner les supports les plus adaptés, optimiser la fiscalité et anticiper la transmission.

Sources officielles :

Code civil (art. 382, 382-1, 385, 386, 386-1 à 386-4, 387, 387-1, 387-2, 387-5, 903) ; Code des assurances (art. L.132-3) ; Code monétaire et financier (art. L.211-1, L.224-28) ; service-public.fr - livret A, livret jeune, plan d'épargne avenir climat (fiche F38201) ; economie.gouv.fr - PEAC (comment ça fonctionne) ; loi de finances pour 2024, n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (art. 3) ; CA Bordeaux, 8 juin 2016, n° 15/06749 (placement des fonds d'un mineur : la garantie en capital doit être privilégiée).